Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et respecter votre vie privée conformément au RGPD

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Identité du Responsable de Traitement

orcadmoulora, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 892 345 678, dont le siège social est situé 2 Imp. Pierre Maurand, 31500 Toulouse, France.

Représentée par Monsieur Julien Delamarre, en qualité de Directeur Général.

Contact : info@orcadmoulora.com | +33534502200

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de calcul de patrimoine net, nous collectons différents types de données personnelles :

Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Adresse postale

Données financières

  • Informations sur vos actifs immobiliers
  • Détails des comptes bancaires et placements
  • Informations sur les dettes et crédits
  • Revenus et charges mensuelles
  • Historique des transactions financières saisies

Données techniques

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et durée des sessions
  • Cookies et traceurs

3. Finalités et Base Légale du Traitement

  1. Fourniture du service de calcul de patrimoine : Traitement nécessaire à l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
  2. Gestion de la relation client : Intérêt légitime de l'entreprise à maintenir une relation commerciale (article 6.1.f du RGPD)
  3. Amélioration de nos services : Intérêt légitime à développer et optimiser notre plateforme (article 6.1.f du RGPD)
  4. Communications marketing : Consentement de l'utilisateur ou intérêt légitime pour les clients existants (articles 6.1.a et 6.1.f du RGPD)
  5. Respect des obligations légales : Conformité aux obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD)

4. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Données de compte actif

Pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière connexion

Données financières

5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations comptables

Données de connexion

12 mois maximum, conformément à la réglementation française sur les données de trafic

Données marketing

3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement

5. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ainsi qu'une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas précis.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse info@orcadmoulora.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

6. Sécurité et Protection

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Authentification forte et gestion des accès
  • Sauvegardes chiffrées et redondantes
  • Surveillance continue des systèmes
  • Formation régulière du personnel sur la protection des données
  • Audits de sécurité périodiques

Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés ISO 27001 situés en France et respectent les standards européens de sécurité.

7. Partage et Transfert de Données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Nous pouvons cependant les partager dans les cas suivants :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires techniques soigneusement sélectionnés (hébergement, maintenance, support client) qui agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD. Des contrats de sous-traitance garantissent la protection de vos données.

Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou en réponse à des procédures judiciaires valides.

Transferts internationaux

Vos données sont traitées exclusivement dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous mettons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

8. Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Nous utilisons :

  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
  • Cookies de performance pour analyser l'utilisation
  • Cookies de préférence pour sauvegarder vos paramètres

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées. Notre bannière de gestion des cookies vous permet de personnaliser vos préférences.

9. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email ou notification sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Contactez-nous pour toute question

Email : info@orcadmoulora.com
Téléphone : +33534502200
Adresse : 2 Imp. Pierre Maurand, 31500 Toulouse, France
Délégué à la Protection des Données : dpo@orcadmoulora.com